Afin de garantir la confidentialité des données personnelles, tout échange électronique
et toute documentation transmise dans le cadre de l'ATU/AAP (pièce-jointes ou via l'eCRF)
ne doit contenir aucune donnée à caractère personnel identifiant directement le
patient.
Le Laboratoire 'ROCHE' traite vos données personnelles dans le cadre de la mise en
œuvre de l’ATU de cohorte et de l'AAP. Ce traitement est basé sur les obligations légales de
Roche dans le cadre de la gestion d'une ATU de cohorte et d'une AAP (article 5121-12 du CSP).
Catégories de données traitées : données d'identification ( prénom,
nom, coordonnées professionnelles)
Destinataires de vos données : les personnes habilitées chez ROCHE:
Service qualité/Directions/opérationnels travaillant sur l’ATU de cohorte et/ou l'AAP ; les
personnes habilitées chez Euraxi, la société en charge de la gestion de l’ATU de
cohorte et de l'AAP ainsi que, le cas échéant, les autorités de santé françaises habilitées.
Durée de conservation : vos données seront conservées jusqu’à la fin
de l’AAP puis elles seront archivées (c’est-à-dire que leur accès sera
restreint et autorisé uniquement pour des raisons justifiées) pour une durée conforme
à la réglementation en vigueur.
Transfert en dehors de l'UE : Les données personnelles vous concernant
ne seront pas transférées en dehors de l'UE
Vos droits: Vous avez un droit d'accès et de rectification de vos
données ainsi qu'un droit à la limitation de leur traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données,
vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de ROCHE à l'adresse
suivante : france.donneespersonnelles-pharma@roche.com,
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits informatique et libertés
ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles en matière
de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.